J.O. 157 du 8 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 juillet 2006 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0610351D


Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Léonard Bernard de la Gatinais, magistrat hors hiérarchie, est placé en position de détachement, afin d'occuper l'emploi de directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans à compter du 25 janvier 2006.